Conditions Générales de Vente

Article 1 : Notre offre

A L’INFINI LOISIRS est une société de transport de personnes, permettant aux particuliers ainsi qu’aux professionnels de bénéficier d’un service adapté à leurs besoins, dans le cadre de leurs déplacements 24H/24H et 7J/7J.

A L’INFINI LOISIRS est soumise à la réglementation de la DREAL, et est inscrite au registre des voyageurs sous le numéro de licence : 2018/84/0001721

 

Article 2 : Réservation

Pour toute réservation, le client devra fournir les informations suivantes :

-Nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail et adresse de résidence.

-Détail de la course : Date, lieu de départ et d’arrivée, nombre de personnes, condition particulière de transport comme siège bébé, fauteuil roulant …, bagage ou non (nombre et taille).

Les réservations se font par téléphone.

 

Article 3 : Détermination du prix

Les itinéraires sont calculés par le système de cartographie Google Maps et/ou Mappy.

Les courses sont calculées en fonction du trajet, du temps total et des frais engendrés.

Les tarifs indiqués sur notre site sont toutes taxes comprises et sont valables 7/7 jours.

La direction se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis ni indemnité.

Le conducteur est libre de changer d’itinéraire en fonction des conditions de circulation sans que le prix en soit modifié pour le client.

 

Article 4 : Moyen de paiement

A L’INFINI LOISIRS accepte les paiements par chèque, en espèces ou par virement. Nous ne prenons pas la carte de crédit.

Le paiement devra être effectué au plus tard avant le début de la course.

Une facture pourra être envoyée sur demande.

 

Article 5 : Assurance, responsabilité

A L’INFINI LOISIRS dispose d’une assurance Transport de personnes à titre onéreux et d’une Responsabilité Civile Professionnelle de transporteur.

A L’INFINI LOISIRS décline toute responsabilité lors des activités proposées.

La responsabilité de A L’INFINI LOISIRS couvre les préjudices corporels directs causés aux voyageurs depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions exclues. Nous ne pourrons être tenue responsable si les dommages sont causés par le fait du voyageur et/ou d’un tiers.

 

A L’INFINI LOISIRS ne saurait être tenu pour responsable des conditions de trafic qui pourraient entraîner un temps de trajet plus long que celui estimé lors de la réservation initiale.

Il est de la responsabilité du client de prévoir lors de sa réservation le temps nécessaire à ses déplacements.

De manière générale, A L’INFINI LOISIRS ne pourra être tenu responsable pour retard, et ce quelle que soit son origine (condition de trafic, travaux de voirie, accident, panne de véhicule, etc).

Nous sommes en aucun cas responsable des objets et/ou bagages oubliés dans le véhicule. Chaque voyageur devant vérifier avant de quitter le véhicule s’il a bien tous ses effets personnels.

 

Article 6 : Annulation

En cas d’annulation par le client, il est impératif qu’elle soit effectuée plus de 48h avant le début de la course par tous les moyens disponibles.

En cas de non-respect de cette règle la totalité de la somme dû sera facturée.

A L’INFINI LOISIRS ne peut s’engager à plus de vingt minutes d’attente. Sans avertissement préalable, le conducteur en déterminera une annulation et la totalité de la somme dû sera facturée.

En cas d’annulation par la Direction, le client sera averti 24h avant et aucune indemnité ne pourra être exigée.

 

Article 7 : Modifications

Les modifications de dernières minutes ne seront prises en compte qu’en fonction des possibilités et peuvent donner lieu à des suppléments ou des frais d’annulation.

 

Article 8 : Disposition diverses

Tous les passagers, à l’avant comme à l’arrière, doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité.

A L’INFINI LOISIRS n’applique aucune majoration pour les bagages, dans la limite de la place disponible.

En cas de dégradation du véhicule, les dégâts causés seront à la charge du client.

Si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple l’usage de stupéfiants, il a comme consigne stricte d’arrêter immédiatement la prestation en cours. Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de la prestation.

A L’INFINI LOISIRS se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des clients met en péril la sécurité et la dignité du chauffeur et/ou l’image de la société.

Il est interdit de fumer et/ou vaper dans le véhicule.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques, et plus généralement toute marchandise dangereuse. Il appartient au passager de vérifier que ses bagages ne contiennent pas de telles substances. En cas de dommage causé par les bagages ou le comportement du passager, la responsabilité de A L’INFINI LOISIRS ne pourra en aucun cas être recherchée.

A L’INFINI LOISIRS ne saurait être tenue responsable et ne pourra garantir la restitution des effets personnels et bagages laissés ou oubliés à bord du véhicule, ni de l’état dans lequel ils pourraient être retrouvés.

 

Article 9 : Réclamations

Pour toute réclamation, envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à :

A L’INFINI LOISIRS

2165 Porte des alpes

38780 ESTRABLIN

 

Article 10 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française.

Le tribunal de commerce de Vienne (38) est seul compétent en cas de litige ou différent.

 

Article 11 : Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa réservation, des conditions générales de vente.

L’acceptation d’un devis par le client et/ou la réservation d’une commande implique l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions y étant énoncées.

A L’INFINI LOISIRS se réserve le droit de les modifier à tout moment.